Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant :
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site Internet :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ;
- Les droits des utilisateurs relatifs à ces données personnelles ;
- L’identité du responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées ;
- L’identité des personnes à qui ces données personnelles seront transmises
- La politique applicable aux « cookies ».
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur le site Internet.
Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles
Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du site Internet respectent les principes suivants :
- Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Les Données Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet
Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, Les "balises Web", les "tags" et les "pixels" (fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site). Nous appelons ces informations "informations de commande".
Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d’information….
Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et Constance le traitement et le suivi des commandes du Client, l’envoi d’offres commerciales.
Lorsque nous parlons d'informations personnelles dans cette politique de confidentialité, nous parlons à la fois d'informations sur les appareils et d'informations sur les commandes.
Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.
Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.
Lorsque nous parlons d'informations personnelles dans cette politique de confidentialité, nous parlons à la fois d'informations sur les appareils et d'informations sur les commandes.
Responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est la créatrice de Constance. Elle peut être contactée via la page contact du site Internet.
Son rôle et ses obligations sont les suivantes :
- Elle est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;
- Elle s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;
- Elle s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.
Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées
Publicité comportementale
Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications commerciales que nous pensons pouvoir vous intéresser. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative ("NAI") à l'adresse **http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work**.
Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d'utilisation des données de notre site lorsque nous voyons un signal "Ne pas suivre" provenant de votre navigateur.
Shopify
Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne ; Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos informations personnelles ici **https://www.shopify.com/legal/privacy**. Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Site ; Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos Informations personnelles ici **https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/**. Si besoin, vous pouvez également vous désabonner de Google Analytics à l'adresse suivante **https://tools.google.com/dlpage/gaoptout**.
Article 4 : Hébergement des Données Personnelles
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Article 5 : Droits de l’utilisateur du Site Internet
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants:
- Droit de retrait du consentement :
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à hello@constance-shop.com
- Droit d’accès :
L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à hello@constance-shop.com
- Droit de rectification :
L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à hello@constance-shop.com
- Droit à l'effacement ou à l'oubli :
L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à
hello@constance-shop.com
- Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à hello@constance-shop.com
- Droit à la portabilité des données :
L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à hello@constance-shop.com
- Droit d'opposition :
L’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à hello@constance-shop.com
- Droit d'introduire une réclamation
L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD.
En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Si vous êtes résident européen, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou supprimées.
Aussi, si vous êtes résident européen, nous vous informons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple si vous passez une commande sur le site), ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. Veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, notamment au Canada et aux États-Unis.
Conservation des données
Lorsque vous passez une commande sur le site, nous conservons les informations relatives à votre commande dans nos dossiers jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Article 6 – Services fournis par des tiers
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
Article 7 : Utilisation des « cookies »
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Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
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Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.
Article 8 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site Internet.
L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du : 12/09/2023.
Article 9 : Âge de consentement
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Questions
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